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Conditions Générales de Vente

Publié par Dider Parsy

L’acceptation des Conditions Générales de Vente crée un accord légal entre Didier Parsy nommé « photographe » et le commanditaire de la prestation nommé « client ». Dès lors, le client s’engage à utiliser les services du photographe conformément aux stipulations suivantes.

 

Objet :

Le photographe propose des prestations d’évènements privés. Les présentes conditions générales ainsi que le résumé de la transaction ou du devis constituent le cadre contractuel entre le photographe et le client auprès duquel la prestation sera réalisée. Par l’utilisation de cette page internet, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

 

Conditions de réservation :

Des arrhes de 30% devront être réglées à la réservation du rendez-vous, la date ne sera bloquée qu’après réception de ceux-ci dans un délai de 7 jours. Les arrhes constituent un premier versement à valoir sur le prix total de la prestation.

 

Conditions d’annulation :

Si le photographe ne peut pas honorer la prestation le jour du rendez-vous, et sans possibilité de décaler la date, les arrhes seront reversées au client dans leur totalité sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

En cas d’impossibilité au client de se présenter le jour du rendez-vous, il est impératif de prévenir 24h à l’avance. Une autre date sera proposée. Cette seconde date sera la dernière. En cas de non présence, la prestation sera considérée comme annulée.

En cas d’annulation de la séance par le client, conformément aux dispositions légales, le montant des arrhes ne sera pas remboursé. Il couvre forfaitairement les frais et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.

 

Propriété intellectuelle :

Toute réalisation photographique confère au photographe des droits de propriété artistiques, patrimoniaux et moraux tels que définis par le code de la propriété intellectuelle. En choisissant une prestation photographique, le client ne devient pas propriétaire des droits d’utilisation des images qu’il reçoit et bénéficie donc uniquement d’un droit de reproduction et d’utilisation des photos dans un but privé et non lucratif. Le photographe ne cède pas d’images brutes non retravaillées quel qu’en soit le format.

 

Tarifs :

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement et de restauration pourront être appliqués. Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.

 

Remise des photographies :

Les photographies et tout autre produit fini seront remis au client après réception du paiement du solde conformément aux termes de la commande et à l’adresse indiquée dans le contrat. Le délai de livraison mentionné n’est qu’indicatif. Le photographe ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis, une enquête sera menée auprès du transporteur. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué. Possibilité de remise en main propre.

 

Problème technique et accident :

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant de réaliser le travail demandé, l’intégralité des arrhes sera remboursée sans donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

 

 

Didier Parsy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou connexe à une commande antérieure.

 

SIRET 518 393 046 0007